Décision (UE) 2016/1841 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1841
RattachementDécision (UE) 2016/1841
Versionacte d'origine du 05/10/2016 (CELEX 32016D1841)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1841EUR-Lex →

(4) L'accord de Paris se substitue à l'approche retenue dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997.

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