(9) Le Conseil a confirmé, dans ses conclusions du 18 septembre 2015, que l'Union et ses États membres entendaient agir conjointement dans le cadre de l'accord de Paris et s'est félicité de l'intention de la Norvège et de l'Islande de participer à cette action conjointe.
Décision (UE) 2016/1841 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1841
RattachementDécision (UE) 2016/1841
Versionacte d'origine du 05/10/2016 (CELEX 32016D1841)
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