(19) La Hongrie n'a pas réagi aux observations présentées par les parties intéressées qui lui ont été communiquées par lettre du 20 octobre 2015.
Décision (UE) 2016/1846 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1846
RattachementDécision (UE) 2016/1846
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1846)
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