Décision (UE) 2016/1846 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1846
RattachementDécision (UE) 2016/1846
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1846)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1846EUR-Lex →

(2) La Hongrie a répondu à cette demande d'informations par lettre du 12 mai 2015. Toutefois, elle n'a formulé aucune observation sur l'éventuelle adoption par la Commission d'une injonction de suspension.

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