Décision (UE) 2016/1846 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1846
RattachementDécision (UE) 2016/1846
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1846)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1846EUR-Lex →

(4) La décision d'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission y invitait les parties intéressées à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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