(5) La Commission a reçu les observations de deux parties intéressées. Elle a transmis ces observations à la Hongrie le 20 octobre 2015 en lui donnant la possibilité d'y répondre. La Hongrie n'y a pas répondu.
Décision (UE) 2016/1846 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1846
RattachementDécision (UE) 2016/1846
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1846)
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