Article considérant 10

(10) Au premier trimestre 2010, il était clair, pour la municipalité de Maastricht (ci-après la «municipalité»), que la MVV faisait face à de sérieuses difficultés financières. L'endettement avait augmenté pour atteindre 6,5 millions d'EUR, dont 1,7 million d'EUR à l'égard de la municipalité elle-même sous la forme d'un prêt subordonné. En avril 2010, des supporters, des entreprises et des sponsors («Initiatiefgroep MVV Maastricht») ont pris une initiative visant à empêcher la faillite de la MVV. Cette initiative consistait en un plan d'entreprise visant à assainir la situation financière de la MVV afin que cette dernière puisse devenir un club de football professionnel viable. La municipalité a adhéré à ce plan. En mai 2010, la municipalité a renoncé à sa créance de 1,7 million d'EUR dans le cadre d'un accord passé avec les créanciers, et non d'une procédure formelle de redressement judiciaire. Elle a également racheté pour 1,85 million d'EUR le stade et les infrastructures d'entraînement qui étaient exclusivement utilisés par la MVV, mais dont un tiers (Stichting stadion Geusselt) avait acquis la propriété économique sur la base d'un bail emphytéotique. Ce prix a été évalué sur la base d'un rapport d'expertise externe.