Décision (UE) 2016/1847 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/1847EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne l'achat du stade De Geusselt et des infrastructures d'entraînement utilisées par la MVV, les autorités néerlandaises ont fait valoir que cette acquisition avait été réalisée à la valeur estimée par un expert externe et qu'elle était donc conforme au principe d'un investisseur en économie de marché. Cette appréciation consistait en une estimation de l'emphytéose et de la valeur des bâtiments situés sur les terrains. Les autorités néerlandaises ont également souligné la position stratégique du stade à Maastricht et l'intérêt qu'aurait la municipalité à fortement (re)développer le site De Geusselt, dont font partie le stade et les infrastructures d'entraînement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).