Article considérant 32

(32) Pour tous ces motifs, la Commission conclut qu'en décidant, en mai 2010, de renoncer à sa créance de 1,7 million d'EUR, la municipalité n'a pas agi en tant qu'opérateur en économie de marché. Cette conclusion repose en partie sur le fait que la renonciation au remboursement de ce prêt doit s'apprécier en même temps que l'acquisition du stade et des infrastructures d'entraînement pour laquelle la Commission conclut, comme expliqué ci-après, qu'elle n'est pas conforme au principe de l'investisseur en économie de marché.