Article considérant 34

(34) La Commission constate que le prix d'achat de 1,85 million d'EUR a été fixé sur la base d'un rapport établi par un expert externe qui lui a été communiqué (rapport de Van der Horst Taxateurs, juin 2010). Elle constate en outre que la municipalité était déjà propriétaire du terrain sur lequel le stade a été construit. Elle a racheté le stade et les autres actifs, mais aussi l'emphytéose. […] Le prix de 1,85 million d'EUR comprend également les infrastructures d'entraînement qui ne figuraient pas dans le rapport d'expertise. Elle observe aussi que le rapport d'expertise ne mentionnait pas l'identité de l'acheteur.