(4) Dans le cadre de la procédure concernant la mesure en faveur de la MVV, les autorités néerlandaises ont présenté des observations par lettres datées des 31 mai 2013 et 12 novembre 2013. Les autorités néerlandaises ont également reçu une demande de renseignements complémentaires à laquelle elles ont répondu par lettre du 26 mars 2014. Le 13 juin 2014, une rencontre a eu lieu entre les services de la Commission et la municipalité de Maastricht. Cette rencontre a été suivie d'une lettre des autorités néerlandaises le 30 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/1847 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
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