Article considérant 40

(40) Les autorités néerlandaises contestent l'effet de l'aide sur le marché intérieur pour les clubs qui ne jouent pas au niveau européen, et plus particulièrement pour la MVV. À ce propos, la Commission attire l'attention sur le fait que, chaque année, la MVV peut potentiellement participer aux tournois de football européens. Même si le club évolue en deuxième division, il a, en principe, la possibilité d'influencer la compétition et de remporter le championnat national, ce qui lui permettrait, l'année suivante, de participer au championnat européen. À court terme, même s'il est bas dans le classement, un club de football peut être promu vers une division supérieure. La Commission évoque en outre qu'indépendamment de leur participation aux compétitions de football, les clubs de football professionnels exercent des activités économiques sur plusieurs autres marchés tels que celui des transferts de joueurs professionnels et ceux de la publicité, du sponsoring, des produits dérivés ou de la couverture médiatique. L'aide accordée à un club de football professionnel renforce sa position sur chacun de ces marchés dont la plupart couvrent plusieurs États membres. Dès lors, lorsque des ressources d'État sont utilisées pour accorder un avantage sélectif à un club de football professionnel, quelle que soit la division dans laquelle ce club évolue, il est possible que l'aide ainsi accordée fausse la concurrence et affecte les échanges entre les États membres au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. En ce qui concerne la MVV en particulier, en 2010, plusieurs de ses joueurs avaient la nationalité d'un autre État membre, notamment celle de la Belgique.