Article considérant 46

(46) Lorsqu'elle apprécie la notion de «développement de certaines activités économiques» dans le domaine du sport, la Commission tient dûment compte de l'article 165, paragraphe 1, et de l'article 165, paragraphe 2, dernier tiret, du traité qui disposent que l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. Le traité établit cependant une distinction entre le sport et la culture; l'article 107, paragraphe 3, point d), du traité ne peut dès lors servir de base pour l'appréciation de la compatibilité de l'aide accordée à la MVV avec le marché intérieur.