(51) La Commission souligne à ce sujet que la décision de la municipalité de renoncer au remboursement du prêt et de racheter le stade De Geusselt a été prise après avoir analysé la nature et les causes des difficultés rencontrées par la MVV. La transaction était subordonnée à un certain nombre de conditions qui devaient servir à restaurer la viabilité à long terme du club dans un délai raisonnable de trois ans et à satisfaire parallèlement aux exigences imposées par la KNVB pour que la MVV puisse conserver la licence lui permettant de participer à des compétitions professionnelles. Le plan de restructuration prévoyait la mise en place d'une nouvelle direction et des réductions au niveau du personnel et du groupe de joueurs. Il ne se fonde pas sur des facteurs externes auxquels la MVV peut aspirer, mais qu'elle ne peut totalement contrôler, comme la recherche de nouveaux sponsors ou une augmentation du nombre de spectateurs. L'enjeu du plan est de poursuivre l'assainissement de la situation financière du club et d'assurer sa perennité en tant que club professionnel. L'évolution décrite au considérant ci-dessous montre que ce plan était effectivement réaliste.
Décision (UE) 2016/1847 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
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