Article considérant 56

(56) Le plan visait à permettre à une MVV dont la taille a été réduite de prendre un nouveau départ, sans dettes, mais avec une nouvelle structure. Ces mesures devaient garantir à la MVV une position financière assainie, répondant également aux critères de la KNVB. La Commission rappelle à ce propos que chaque club de football professionnel néerlandais reçoit une licence de la KNVB pour autant qu'il satisfasse à une série d'obligations. L'une de ces obligations concerne la santé financière du club. Les 1er novembre, 1er mars et 15 juin de chaque saison, les clubs doivent fournir des rapports financiers présentant, entre autres, leur situation financière du moment, ainsi que leur budget pour la saison à venir. En fonction de ces rapports, les clubs sont répartis en trois catégories (1: insatisfaisant; 2: satisfaisant; 3: bon). Les clubs de la catégorie 1 peuvent être contraints d'introduire un plan de redressement pour passer dans les catégories 2 ou 3. Si le club ne respecte pas ce plan, la KNVB peut infliger des sanctions telles qu'un avertissement officiel, la déduction de points obtenus lors de matchs et, sanction ultime, le retrait de la licence. Aux Pays-Bas, un club de football professionnel qui est déclaré en faillite perd sa licence. Par la suite, lorsqu'un nouveau club est fondé, celui-ci n'est pas immédiatement autorisé à accéder au football rémunéré, mais peut continuer à jouer au niveau suivant le niveau amateur le plus élevé.