(58) La Commission estime que le plan de restructuration remédie aux causes des difficultés financières de la MVV, notamment aux coûts que représentent les salaires et les indemnités de transfert des joueurs. Si une diversification vers d'autres marchés au sens des lignes directrices apparaît bien difficile dans le cas d'un club de football professionnel, on peut, en revanche, espérer un assainissement de son activité principale et c'est précisément ce qu'a fait la MVV. Les Pays-Bas ont également fourni une liste des mesures prises par la MVV pour réduire les autres coûts d'exploitation du club. Le plan de restructuration ne se fonde pas sur des facteurs externes auxquels la MVV peut aspirer, mais qu'elle ne peut totalement contrôler, comme la recherche de nouveaux sponsors ou une augmentation du nombre de spectateurs. La Commission estime par conséquent que le plan a permis à la MVV de rester active, sur une base saine, dans le secteur du football professionnel néerlandais, comme l'a également reconnu la KNVB en lui octroyant le statut de catégorie 3. La Commission constate également qu'en plus de se fonder sur des économies internes, le plan de restructuration repose en grande partie sur le financement par des entités privées extérieures. La condition fixée au point 44 des lignes directrices, selon laquelle, pour une petite entreprise telle que la MVV, la contribution propre du bénéficiaire doit être d'au moins 25 % des coûts de la restructuration est donc remplie. Cela inclut le financement externe, signe d'une confiance dans la viabilité du bénéficiaire.
Décision (UE) 2016/1847 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
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