(59) Les autorités néerlandaises ont en outre fourni des informations sur les activités complémentaires entreprises par la MVV restructurée en faveur de la société, notamment en faveur de plusieurs écoles de Maastricht et de l'Euregio. Il peut être considéré que ces activités ont contribué à la fonction sociale et éducative du sport telle qu'elle est mentionnée à l'article 165 du traité.
Décision (UE) 2016/1847 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
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