(9) Sur le plan juridique, la MVV est une fondation dénommée «Stichting MVV». D'après les informations fournies par les autorités néerlandaises, la MVV a la taille d'une petite entreprise. Elle employait 38 personnes au cours de la saison 2009/2010 et 35 au cours de la saison 2010/2011. Le chiffre d'affaires et le total du bilan du club au cours de ces deux saisons étaient largement inférieurs aux 10 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/1847 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1847
RattachementDécision (UE) 2016/1847
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1847)
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