Décision (UE) 2016/1848 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1848
RattachementDécision (UE) 2016/1848
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1848)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1848EUR-Lex →

À partir de la date d'adoption de la présente décision, la Hongrie doit arrêter tous les paiements en cours des aides octroyées dans le cadre du programme visé à l'article premier.

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