Décision (UE) 2016/1848 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1848
RattachementDécision (UE) 2016/1848
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1848)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1848EUR-Lex →

(1) La Commission a pris connaissance de la modification de 2014 de la loi de 2008 sur la chaîne alimentaire régissant la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire par des articles de journaux publiés en décembre 2014. Par lettre du 17 mars 2015, la Commission a demandé des informations aux autorités hongroises, qui y ont répondu par lettre du 16 avril 2015.

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