Décision (UE) 2016/1848 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1848
RattachementDécision (UE) 2016/1848
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1848)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/1848EUR-Lex →

(20) La Hongrie n'a transmis aucune observation à la Commission en réponse à la décision d'ouvrir la procédure.

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