(4) La Commission a reçu les observations d'une seule partie intéressée. Par sa lettre du 13 octobre 2015, la Commission a transmis ces observations à la Hongrie et a donné à la Hongrie la possibilité d'y répondre. La Hongrie n'a pas répondu aux observations.
Décision (UE) 2016/1848 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1848
RattachementDécision (UE) 2016/1848
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1848)
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