Décision (UE) 2016/1848 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1848
RattachementDécision (UE) 2016/1848
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1848)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/1848EUR-Lex →

(55) Par exemple, jusqu'à présent, la Hongrie n'a présenté aucune preuve pour démontrer pourquoi la vente d'un sachet de bonbons représenterait un risque soixante fois plus élevé ou demanderait une inspection soixante fois plus coûteuse dans le cas de l'exploitant d'un magasin de détail qui réalise un chiffre d'affaires important par rapport à la vente du même sachet de bonbons par l'exploitant d'un petit supermarché dont le chiffre d'affaires est faible. En effet, la redevance à payer sur chaque forint du chiffre d'affaires réalisé par la vente dudit sachet de bonbons est soixante fois plus faible dans le cas de l'exploitant du petit supermarché, tandis que le chiffre d'affaires provenant de la vente dudit sachet de bonbons est similaire dans le cas des deux entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).