(1) En mai 2011, la Commission a appris par des articles de presse et des déclarations de citoyens que la ville d'Eindhoven entendait soutenir le club de football professionnel Philips Sport Vereniging (ci-après le «PSV») au moyen d'une transaction financière. Elle a également reçu, en 2010 et 2011, des plaintes concernant les mesures en faveur d'autres clubs de football professionnels aux Pays-Bas, à savoir le MVV de Maastricht, le Willem II de Tilburg, le FC Den Bosch de 's-Hertogenbosch et le NEC de Nijmegen. Les 26 et 28 juillet 2011, les Pays-Bas ont fourni à la Commission des informations sur la mesure concernant le PSV.
Décision (UE) 2016/1849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
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