Décision (UE) 2016/1849 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/1849EUR-Lex →

(21) Les Pays-Bas renvoient également au rapport d'évaluation indépendant selon lequel l'évaluation doit tenir compte des possibles futurs développements réalistes et prévisibles qui pourraient avoir une incidence sur le terrain. Le rapport examine les possibilités d'aménagement du site du stade et constate qu'en cas de disparition de ce dernier, l'option la plus probable serait une utilisation mixte, avec des immeubles de bureaux et d'appartements. L'évaluation devrait se baser sur ces perspectives, même si cet aménagement ne sera peut-être effectué que dans des dizaines d'années. Les Pays-Bas et le rapport d'évaluation insistent sur le fait que cette hypothèse est réaliste, notamment parce que le terrain est situé dans le centre de la ville. Le potentiel d'évolution progressive de la valeur des parcelles situées dans le centre est beaucoup plus élevé que celui des terrains situés en périphérie. En outre, dans ce cas, la ville se trouve dans une situation confortable, étant donné qu'elle peut prendre elle-même des décisions sur l'aménagement du territoire, et donc également sur les possibilités de développement futur du stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).