Décision (UE) 2016/1849 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2016/1849EUR-Lex →

(31) Dans le cadre de la procédure, la ville et le PSV ont formulé les mêmes observations que celles des Pays-Bas. Par ailleurs, la ville a fourni une description de la procédure qui a donné lieu à la décision d'acquérir le terrain du stade, ainsi que des raisons qui sous-tendent cette décision. Selon elle, des discussions ont débuté en janvier 2011 en vue d'un accord de cession-bail avec le PSV. L'objectif sous-jacent était d'aider le PSV au moyen d'une transaction neutre sur le plan budgétaire qui ne conférerait aucun avantage financier que le club n'aurait pas reçu dans des conditions normales de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).