(48) Les hypothèses qui sous-tendent l'évaluation semblent raisonnables. Dans son rapport d'évaluation de mars 2011, Troostwijk a fixé le prix du marché du terrain sur lequel se trouve le stade, dans son état actuel et en tenant compte des perspectives de développement, à 41 160 000 EUR. La méthode d'estimation de la valeur du terrain et du canon a été approuvée par le cabinet d'audit qui travaille pour la ville.
Décision (UE) 2016/1849 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.