Décision (UE) 2016/1849 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1849EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations des parties intéressées suivantes: la ville d'Eindhoven (ci-après la «ville») le 23 mai 2013, le 11 septembre 2013 et le 26 septembre 2013, et le PSV le 24 mai 2013. Elle a transmis ces observations aux Pays-Bas qui ont ainsi pu y répondre. Les Pays-Bas ont présenté leurs commentaires par lettre du 12 novembre 2013.

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