Décision (UE) 2016/1849 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2016/1849EUR-Lex →

(54) Ainsi, le canon emphytéotique reflète déjà la valeur estimée du terrain utilisé à une autre fin que le sport. C'est pourquoi celui-ci est plus élevé qu'un canon emphytéotique calculé sur la base de l'utilisation actuelle du terrain.

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