(56) Les hypothèses du rapport d'évaluation peuvent être considérées comme prudentes. Ce rapport détermine la valeur potentielle attendue des bureaux et appartements en s'appuyant sur les développements récents du quartier et ajoute comme marge de sécurité supplémentaire pour le prix de vente éventuel des appartements, un coefficient d'occupation du sol de seulement 80 % par rapport à des projets similaires.
Décision (UE) 2016/1849 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
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