Décision (UE) 2016/1849 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1849
RattachementDécision (UE) 2016/1849
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1849)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2016/1849EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne l'augmentation de la valeur du terrain estimée à 1,7 %, qui est utilisée comme estimation du taux d'inflation, l'évaluation prévoit un mécanisme de correction: après 20 ans, une diminution des risques de 22,5 % sera appliquée à la valeur cumulée du terrain en tant que marge de sécurité. En combinant ces deux hypothèses, l'augmentation escomptée est estimée à 1,01 % par an au cours de la durée de l'emphytéose de 40 ans et à 0,4 % par an pour les 20 premières années. Ainsi, la première hypothèse de 1,7 % combinée à la marge de sécurité semble raisonnable, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un terrain dont on peut s'attendre à ce qu'il conserve sa valeur ou qu'il prenne de la valeur, et que ce terrain se situe dans le centre de la ville (même si le terrain a pour le moment une affectation commerciale, le canon est déjà basé sur la valeur estimée d'un terrain destiné à un aménagement mixte). Par ailleurs, le taux d'inflation en 2011 aux Pays-Bas s'élevait à 2,3 %, alors que l'objectif d'inflation de la Banque centrale européenne est de 2 %. Ces deux valeurs sont considérablement plus élevées que les taux de croissance de la valeur du terrain escomptés utilisés par l'expert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).