Article considérant 59

(59) Les parties ont convenu que le canon fera l'objet d'une révision complète après 20 ans, à la demande de l'une d'entre elles. Cette révision sera basée sur un nouveau rapport d'évaluation. La valeur du terrain à ce moment, majorée d'un rendement des titres souverains approprié et d'une prime de risque, déterminera le nouveau canon emphytéotique. À titre de garantie supplémentaire pour la ville, les parties ont convenu que les droits d'utilisation du terrain et du stade reviendraient à la ville si le PSV ne s'acquitte pas du canon emphytéotique ou est déclaré en faillite. Cette clause constitue une dérogation aux conséquences standards du droit civil néerlandais, selon lequel une emphytéose fait partie de la masse de la faillite, et par conséquent échappe au contrôle du propriétaire du terrain. Dans ce cas, la ville restera, au terme de l'emphytéose, propriétaire du terrain et contrôlera son utilisation.