Décision (UE) 2016/1850 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1850
RattachementDécision (UE) 2016/1850
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32016D1850)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1850EUR-Lex →

(2) Les négociations pour un accord de partenariat économique d'étape (ci-après dénommé «APE d'étape») ont été menées à bien avec le Ghana et l'APE d'étape a été paraphé le 13 décembre 2007.

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