Décision (UE) 2016/1850 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1850
RattachementDécision (UE) 2016/1850
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32016D1850)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1850EUR-Lex →

(3) L'article 75 de l'APE d'étape prévoit l'application provisoire de ce dernier, en attendant son entrée en vigueur.

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