(3) Le 5 février 2016, la Grèce a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'un séisme ayant touché les Îles ioniennes en novembre 2015.
Décision (UE) 2016/1856 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1856
RattachementDécision (UE) 2016/1856
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016D1856)
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