Version d'origine : acte du 13/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1859
IntituléFonctionnement
RattachementDécision (UE) 2016/1859
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1859)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2016/1859EUR-Lex →
1. Le sommet se réunit au moins deux fois par an. Les réunions ont lieu respectivement avant les sessions de printemps et d'automne du Conseil européen.
2. Le sommet est présidé conjointement par le président du Conseil européen et le président de la Commission, avec la participation de la présidence du Conseil en exercice.
3. Les réunions du sommet sont convoquées par les coprésidents, de leur propre initiative, en concertation avec les partenaires sociaux.
4. Le président du Conseil européen informe le Conseil européen du contenu des travaux et des résultats du sommet.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.