Décision (UE) 2016/1859 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1859
RattachementDécision (UE) 2016/1859
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1859)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1859EUR-Lex →

(3) L'Union reconnaît et favorise le rôle des partenaires sociaux à son niveau, et facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie, conformément à l'article 152 du TFUE. Pour promouvoir une concertation de haut niveau avec les partenaires sociaux européens sur la stratégie globale établie par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, la décision 2003/174/CE du Conseil a créé un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi (ci-après dénommé «sommet»). Le sommet est maintenant reconnu à l'article 152 du TFUE comme un composant à part entière du dialogue social au niveau de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).