Décision (UE) 2016/1859 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1859
RattachementDécision (UE) 2016/1859
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1859)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1859EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil souligne que les partenaires sociaux devraient être associés dans le cadre du semestre européen, aux principales questions politiques, le cas échéant, conformément aux dispositions du TFUE et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.

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