Décision (UE) 2016/1859 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1859
RattachementDécision (UE) 2016/1859
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1859)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/1859EUR-Lex →

(9) Les missions et la composition du sommet devraient être adaptées afin de prendre en compte les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne, en particulier la création de la fonction de président du Conseil européen, prévue à l'article 15 du TUE.

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