Version d'origine : acte du 13/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1876
RattachementDécision (UE) 2016/1876
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1876)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1876EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce», instituée par l'article 438 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'actualisation des annexes XVI et XXIX de l'accord, est fondée sur le projet de décisions dudit comité joints à la présente décision.
Les corrections techniques mineures apportées au projet de décisions peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.