Décision (UE) 2016/1876 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1876
RattachementDécision (UE) 2016/1876
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1876)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/1876EUR-Lex →

(11) Il convient de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce», en ce qui concerne l'actualisation des annexes XVI et XXIX de l'accord,

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