Décision (UE) 2016/1876 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1876
RattachementDécision (UE) 2016/1876
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1876)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/1876EUR-Lex →

(7) Il est par conséquent nécessaire d'actualiser les annexes XVI et XXIX afin de prendre en considération l'évolution de l'acquis de l'Union visé auxdites annexes et de revoir les seuils applicables en matière de marchés publics fixés à l'annexe XXIX-A de l'accord.

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