Décision (UE) 2016/1876 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1876
RattachementDécision (UE) 2016/1876
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016D1876)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/1876EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 436, paragraphe 3, de l'accord, le conseil d'association est habilité à actualiser ou à modifier les annexes de l'accord.

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