Version d'origine : acte du 17/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1877)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers est conforme à la position énoncée à l'addendum de la présente décision et est exprimée par les États membres, qui sont également parties contractantes à l'AETR, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.
2. Les États membres communiquent les propositions d'amendements au groupe d'experts.
3. Les modifications formelles et mineures apportées à la position visée au paragraphe 1 peuvent être convenues sans qu'il soit nécessaire de modifier la position.
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