Fiche d'homologation pour les produits conformes à l'appendice 1B/1C
Le chapitre III de l'appendice 2 «III. Fiche d'homologation pour les produits conformes à l'appendice IB» est remplacé par le texte suivant:
«III. Fiche d'homologation pour les produits conformes à l'appendice 1B/1C
Une fois que la partie contractante a procédé à une homologation, elle délivre au demandeur une fiche d'homologation, établie selon le modèle figurant ci-après. Les parties contractantes utilisent des copies de ce document afin de communiquer aux autres parties contractantes les homologations accordées ou les retraits éventuels.
Fiche d'homologation pour les produits conformes à l'appendice 1B/1C
Nom de l'administration compétente
Communication concernant:
l'homologation
le retrait d'homologation
d'un modèle d'appareil de contrôle
d'un composant d'appareil de contrôle
d'une carte de conducteur
d'une carte d'atelier
d'une carte d'entreprise
d'une carte d'inspecteur
No d'homologation …
1. Marque de fabrique ou de commerce
2. Dénomination du modèle
3. Nom du fabricant
4. Adresse du fabricant
5. Présenté à l'homologation le
6. Laboratoire(s) d'essai
7. Date et numéro du procès-verbal
8. Date de l'homologation
9. Date du retrait de l'homologation
10. Modèle(s) de composant(s) d'appareil de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé
11. Lieu
12. Date
13. Documents descriptifs joints en annexe
14. Remarques (notamment l'apposition de scellés si nécessaire)
…
(signature)