Décision (UE) 2016/1877 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →

(11) En outre, il conviendrait d'insérer dans l'annexe de l'accord AETR un nouvel appendice contenant les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2016/799 ainsi que toute autre disposition portant adaptation ultérieure au progrès technique.

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