Décision (UE) 2016/1877 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →

(12) La fiche d'homologation des tachygraphes numériques figurant à l'appendice 2 de l'annexe de l'AETR devrait être modifiée de manière à pouvoir également être utilisée pour l'homologation des tachygraphes intelligents et de leurs composants.

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