Décision (UE) 2016/1877 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →

(13) Il convient de fixer la position à prendre au nom de l'Union au sein du groupe d'experts et au sein du groupe de travail,

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