Décision (UE) 2016/1877 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de l'accord AETR, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) a créé un groupe d'experts (ci-après dénommé le «groupe d'experts»). Celui-ci est chargé d'élaborer et de présenter des propositions d'amendement de l'accord AETR, y compris de son article 22 bis.

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