(3) La prochaine réunion du groupe d'experts aura lieu le 24 octobre 2016 et celle du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU (ci-après dénommé le «groupe de travail»), le 25 octobre 2016. À cette occasion, le groupe d'experts et le groupe de travail prévoient d'examiner des propositions qui sont présentées par les parties contractantes à l'AETR (ci-après dénommées les «parties contractantes») et qui, si le groupe d'experts les accepte, peuvent conduire à un amendement de l'AETR, après le lancement et la conclusion d'une procédure d'amendement de l'AETR. Il en résultera des effets juridiques, conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE.
Décision (UE) 2016/1877 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
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